Commerce international et investissement

Volume du commerce extérieur dominicain

Les importations et exportations de la République Dominicaine en 2015 s’élevèrent à 16,9 et 9,7 milliards de dollars américains, respectivement. Les acquéreurs principaux de produits dominicains étaient les pays suivants: États-Unis (49%), Haïti (14%), Canada (9%), et Suisse (2,5%). Les importations provenaient en majorité des États-Unis (US$7,3 milliards en 2014), de la Chine (US$2,1 millions) et du Mexique (US$ 1,1 million).

Participation dans la communauté internationale

La République Dominicaine maintient des relations diplomatiques avec 129 pays et appartient à de multiples organisations internationales, dont entre autres les Nations Unies, l’Organisation des états américains, le Système de l’intégration de l’Amérique Centrale, L’Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le Centre international pour le règlement des différends par rapport aux investissements, la Société financière internationale, la Banque interaméricaine de développement, la Société interaméricaine d’investissements, la Banque d’intégration économique de l’Amérique Centrale, la Banque de développement des Caraïbes, l’Agence de garantie d’investissements, et le Forum des Caraïbes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Participation dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

La République Dominicaine a été membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’entité chargée du commerce international, depuis sa fondation en 1995. L’objectif principal de l’OMC consiste à garantir que les courants commerciaux internationaux circulent entre les pays membres avec la plus grande aisance, prévisibilité et liberté.

En sa qualité de pays en développement, la République Dominicaine peut recevoir un traitement préférentiel, non-réciproque, d’autres états membres.

Traités de libre commerce

La République Dominicaine a des rapports commerciaux privilégiés avec les États-Unis, l’Union Européenne et les pays des Caraïbes y de l’Amérique Centrale, à travers plusieurs accords de libre commerce, notamment le Traité de libre commerce entre la République Dominicaine, l’Amérique Centrale et les États-Unis, connu sous le nom de DR-CAFTA (République Dominicaine – Accord de libre échange d’Amérique Centrale), et l’Accord d’association économique avec l’Union Européenne (AAE). Les deux traités stimulent le libre flux du commerce entre les états membres, en réduisant considérablement les droits de douane existants et en promouvant l’ouverture de nouveaux marchés et l’intégration régionale. Par ailleurs, le pays a entamé des conversations pour libéraliser le commerce avec le Canada, le Mexique, le Mercosur et Taiwan.

Traité de libre commerce entre la République Dominicaine, l’Amérique Centrale et les États-Unis (DR-CAFTA)

Le DR-CAFTA a été signé le 5 août 2004 et est entré en vigueur dans la République Dominicaine en date du 1 mars 2007. Le traité facilite le commerce et l’investissement entre les états membres et stimule l’ntégration régionale en éliminant droits de douane, en ouvrant des marchés, en diminuant les barrières aux services et en promouvant la concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle et le progrès de la transparence. Les pays intégrants de l’accord sont les suivants: États-Unis, République Dominicaine, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua. Ces six derniers pays représentent le troisième marche le plus important d’exportation pour les produits américains en Amérique Latine, après le Brésil et le Mexique.

Le DR-CAFTA garantit de façon permanente à la République Dominicaine la possibilité d’exporter librement la majorité de ses produits et services aux autres états membres. Entre les services libres d’obstacles pour le DR-CAFTA se trouvent le financement, les assurances, les investissements, le tourisme, l’énergie, le transport, la construction, les contrats gouvernementaux, les télécommunications, la messagerie expresse, le commerce électronique, le spectacle, les services professionnels, l’informatique et les services y afférents, ainsi que les services d’environnement.

Par ailleurs, le DR-CAFTA exige aux états membres qu’ils appliquent rigoureusement les normes de travail et d’environnement locaux, et qui’ls éliminent la corruption du gouvernement, ceci afin de garantir la libre concurrence et l’égalité des conditions entre tous.

Certains obstacles au libre commerce sont maintenus dans le traité. Chaque état membre s’est réservé le droit d’imposer des droits de douane à l’importation de plusieurs produits agricoles jusqu’à une certaine limite, et comment interdire l’importation de certaines marchandises. Par exemple, la République Dominicaine ne permet pas l’entrée dans le pays de vêtements usés, électrodomestiques usés ni voitures ayant plus de cinq ans.

Du point de vue administratif, le DR-CAFTA est dirigé par la Commission de libre commerce, organisme intégré par représentants de niveau ministériel des sept parties formant l’accord. La Commission est responsable de superviser l’exécution du traité et la résolution des conflits qui puissent surgir par rapport à leur interprétation et application.

Accord de partenariat économique (APE)

L’ Accord de partenariat économique (APE) est un traité de libre commerce signé en 2007, entre l’Union Européenne (UE) et le CARIFORUM, une organisation des nations des Caraïbes, dont font partie Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, Barbade, Bélize, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, Sainte Lucie, Saint Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité et Tobago et la République Dominicaine. L’APE permet l’accès sans droits de douane de produits des Caraïbes aux 28 pays de l’UE et offre de l’aide économique aux nations des Caraïbes avec l’intention expresse de réduire la pauvreté dans la région, promouvoir son intégration régionale et encourager l’inclusion de son économie dans l’économie mondiale. Également, l’APE stimule le libre commerce entre les pays de la région. La République Dominicaine forme partie de l’APE depuis le 15 octobre 2008.

Selon les conditions générales de l’APE, l’accès aux marchés est asymétrique: les pays des Caraïbes peuvent exporter une grande quantité de produits en Europe sans droits de douane alors qu’il y a des restrictions de jusqu’à vingt-cinq ans aux exportations européennes à la région afin de protéger l’emploi local et les secteurs sensibles.

En concomitance avec DR-CAFTA, l’APE offre aux investisseurs internationaux dans la République Dominicaine, ainsi qu’aux producteurs locaux un accès sans précédents de ses produits et services aux deux marchés les plus importants du monde: l’Union Européenne et les États-Unis.

Traité de libre commerce avec le CARICOM

Ce traité, signé en 1998 et ratifié par la République Dominicaine en février 2001, établit une zone de libre commerce entre la République Dominicaine et les quatorze nations des Caraïbes (CARICOM), conformément aux directives de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’échange commercial se développe dans des conditions d’égalité et de stricte réciprocité entre la République Dominicaine et les états des Caraïbes les plus développés. Toutefois, des asymétries sont admis avec les états membres moins développés, dont Antigua-et-Barbuda, Bélize, Dominique, Grenade, Monserrat, Sainte Lucie, Saint Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et Haïti.

L’accord de libre commerce entre la République Dominicaine et le CARICOM coexiste avec l’Accord de partenariat économique (APE) entre les nations des Caraïbes et l’Union Européenne. Une disposition de l’APE établit qu’en cas de divergence entre les deux accords concernant un produit ou secteur en particulier, l’accord avec le traitement le moins restrictif prévaudra.

Traité de libre commerce avec l’Amérique Centrale

En 1998, la République Dominicaine et les pays de l’Amérique Centrale étant Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua ont signé un accord de libre commerce, qui est entré en vigueur en 2001. Le traité ne constitue pas un vrai accord régional mais bien un ensemble d’accords bilatéraux entre chacun des pays de l’Amérique Centrale et la République Dominicaine. L’accord prévoit le libre commerce de tous les produits originaires de la région, sauf ceux enregistrés pour chaque pays sur une “liste négative”.

Le Traité de libre commerce avec l’Amérique Centrale coexiste avec le DR-CAFTA, qui incorpore plusieurs dispositions du premier traité, y inclus les listes négatives. En cas de divergence entre les deux traités à l’égard d’un produit ou secteur en particulier, l’accord avec le traitement le moins restrictif prévaudra.

Traité de libre commerce avec Panama

Bien que le Traité de libre commerce entre la République Dominicaine et Panama fut signé en 1985, sa mise en vigueur retarda jusqu’en 2003 dû aux divergences qui ont surgi suite à son application. Le traité contient quatre listes de produits qui peuvent se commercialiser librement entre les deux pays sous réserve des normes d’origine: (a) produits “à deux sens” de libre commercialisation entre les deux pays; (b) produits dominicains qui peuvent s’exporter librement au Panama;  (c) produits panaméens qui peuvent s’exporter librement à la République Dominicaine; et (d) produits de zones franches.

Une Commission mixte permanente intégrée par des représentants des deux pays peut ajouter de nouveaux produits aux listes.