Droit des affaires

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Nos avocats interviennent dans tous les aspects du droit des affaires. Une grande partie de notre travail consiste à assister des personnes, sociétés et autres entités étrangères désirant s’implanter dans le pays. Les avocats du cabinet sont des experts en droit des affaires, y compris pour l’organisation d’entreprises (constitution et dissolution), la rédaction de contrats, le droit du travail, les fusions et acquisitions, les zones franches et le droit du commerce international. Nous sommes également des pionniers en matière de loi des marchés publics, créée récemment à la suite de l’accord de libre-échange (DR-CAFTA) signé avecles États-Unis et l’Amérique Centrale (Costa Rica, Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).

Ces dix dernières années, la République Dominicaine a été très active sur le plan du commerce international. Elle a intégré l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995, année de sa création. Des accords de libre-échange ont été signés avec l’Amérique Centrale et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) en 1998. Cet accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l’Amérique Centrale (DR-CAFTA) prendra bientôt effet, créant une zone de libre-échange qui va développer radicalement le commerce de la région. La République Dominicaine bénéficie également de l’Initiative du Bassin Caribéen (Accord de Partenariat Commercial USA-Caraïbes) et de l’Accord de Cotonou avec l’Union Européenne. Actuellement, conjointement avec les quatorze Etats Membres de la CARICOM, la République Dominicaine négocie un accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne, et a engagé des pourparlers pour de nouveaux accords de libre-échange avec le Canada, le Mexique et Taiwan. Ces accords actuels et potentiels constituent un éventail d’opportunités pour tout investisseur étranger cherchant à développer ses opérations et exporter sur ces marchés attractifs.

Les avocats du groupe Guzman Ariza sont familiarisés avec ces accords, s’impliquant parfois dans leurs négociations, et sont plus que qualifiés pour vous assister dans des domaines tels que Barrières Techniques au Commerce, Règles d’Origine, Equipements Domestiques, Résolution de Litiges, Propriété Intellectuelle et Tarifs Douaniers.